Intervention de Jacqueline Fraysse
Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 955 305 963
Jacqueline Fraysse :Il est défendu.
(L'amendement n° 955 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 305 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
