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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 4, amendements 955 305 963

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 955 , 305 et 963 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° 955 est-il défendu, monsieur Nayrou ?

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