Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de ce qui fut un passionnant marathon intellectuel, difficile parfois, même s'il nous a à d'autres moments réunis. Tout au long de ces débats, nous avons affirmé notre disponibilité pour tout ce qui permettrait d'avancer. Cela a été parfois possible, comme il y a quelques minutes pour l'amendement de Christophe Caresche, qui donnera au principe de subsidiarité un contenu appréciable. Sur d'autres points aussi, souvent mineurs au regard du dispositif général que vous nous proposez bien que loin d'être insignifiants, nous avons pu aller à la rencontre les uns des autres.

Mais le pays vit des enjeux autrement considérables. Écartant les sujets économiques et sociaux qui nous opposent souvent dans cet hémicycle, je me contenterai d'évoquer la soif de démocratie des Français : ils veulent exprimer les problèmes qu'ils rencontrent et peser sur leur solution. Pour leur donner toute leur place, il faut ouvrir les portes et les fenêtres de la Ve République ; laisser de l'espace à la délibération et à l'opposition ; assurer dans les médias un équilibre des expressions qui laisse entendre des voix différentes ; revitaliser le débat démocratique ; en un mot, aller vers un système politique différent, avec d'autres règles de représentativité, c'est-à-dire d'autres modes de scrutin.

Voilà ce que nous espérions. Mais nos espoirs ont été déçus par une réforme qui n'est pas à la hauteur des besoins du pays.

Pouvons-nous néanmoins considérer qu'elle constitue un progrès vers ce que nous recherchons tous ? Ayons l'honnêteté de reconnaître qu'il y a des points positifs : je les ai indiqués à chaque étape de nos discussions. Mais d'autres sont inquiétants, voire portant de graves atteintes aux principes. Ces débats nous ont permis de les repérer, et je voudrais ici vous énumérer nos déceptions, parfois nos vives inquiétudes.

Vous refusez ainsi toute modification des modes de scrutin, sous prétexte que ce n'est pas le sujet du texte, alors que nous savons qu'un charcutage électoral est en cours. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)