Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendements 48 120 299
Bernard Accoyer, président :L'avis de la commission est favorable, et le Gouvernement y est également favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 299 rectifié .
(L'amendement est adopté.)
