Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendements 48 120 299
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avec l'autorisation de M. Caresche et de ses amis, je propose de retirer l'amendement n° 48 rectifié au profit de l'amendement 299 rectifié , également signé de M. Caresche, dont la rédaction est meilleure.
