Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 35, amendements 48 120 299
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 48 rectifié , 120 et 299 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 48 rectifié .
