Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 304
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 304 , modifié par le sous-amendement n° 322 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
