Intervention de Jean-Pierre Brard

À 90 %, les parlementaires voulaient adopter le traité et, à 55 %, les Français vous ont donné un coup de pied aux fesses fort légitime. Vous voyez donc bien que la majorité des trois cinquièmes, ce n'est pas satisfaisant.

Imaginons que, demain, le Vatican veuille adhérer : un État théocratique. Qui va décider si cela pose un problème ou pas. Nous ? Vous ? Non, c'est au peuple français de le faire. Il ne peut pas y avoir deux régimes, M. Myard a raison, sauf qu'il ne s'agit pas de choisir entre le Parlement et le référendum. Il s'agit du destin de nos peuples et seuls les peuples doivent avoir la possibilité de décider, et non pas ceux qui exercent le pouvoir en leur nom.

Quant au taux de participation, prenons un exemple : le référendum sur la Nouvelle-Calédonie. Le taux a été très faible et, pourtant, le fait que la loi ait été adoptée par référendum a permis de stabiliser la situation là-bas, de l'autre côté de la planète. Aujourd'hui, l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie se fait cahin-caha, paisiblement.

La démocratie muselée qui nous est proposée ne débouche pas sur l'avenir mais sur une impasse.