Intervention de Pierre Lequiller

Le problème, c'est qu'il n'a été pris en compte que plus tard.

Lorsqu'il s'agit d'un pays qui pose un problème majeur, et il est évident que l'entrée de la Turquie ou de l'Ukraine changerait, de par l'importance du pays, la nature de l'Europe, il est légitime de recourir au référendum. Pour d'autres pays, en revanche, comme la Macédoine, l'Assemblée nationale et le Sénat pourront demander conjointement, à la majorité des trois cinquièmes dans chaque assemblée, que le projet soit adopté en passant par la voie parlementaire.

C'est une solution simple (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui donne à l'Assemblée et au Sénat un rôle d'arbitre. Ils pourront dire que, pour tel pays, il leur semble possible de passer par la voie parlementaire. En même temps, on laisse au Président de la République la possibilité de choisir la voie qui est la sienne, c'est-à-dire que, s'il souhaite avoir recours au référendum, il pourra le faire.

Cela me paraît être une bonne solution et j'appuie ce qu'a dit le rapporteur.