Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 304
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement n° 322 est rédactionnel.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, la commission est favorable à l'amendement n° 304 . Je me suis exprimé à ce sujet dans la discussion générale. Il y aura donc maintenant trois procédures si, demain, un gouvernement choisit de déposer un projet de loi pour intégrer un ou plusieurs pays dans l'Union européenne, la procédure de référendum et deux procédures de nature parlementaire.
