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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 304
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 322 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 304 .
