Intervention de Richard Mallié

Cet amendement, cela ne vous a pas échappé, est cosigné par quatre-vingt-quinze de nos collègues. Il avait été proposé à l'origine par le président de la délégation pour l'Union européenne, Pierre Lequiller, à qui je rends hommage, mais nous l'avons un peu transformé.

Il s'agit de garder l'esprit de l'article 88-5 de la Constitution, voté il y a trois ans à la demande du Président Chirac, mais en donnant au Parlement la possibilité de demander au Président de revenir à la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89, qui permet au Président de choisir entre la voie référendaire et la voie parlementaire.

Cela donne encore plus de poids au Parlement.