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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 33, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 106 , tendant à supprimer l'article 33.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir cet amendement.

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