Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 103 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 174 , tendant à supprimer l'article 31.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 103 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion