Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 103 174
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 174 , tendant à supprimer l'article 31.
La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 103 .
