Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er b
Bernard Accoyer, président :L'article 1er B, précédemment réservé, ne fait plus l'objet d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.
(L'article 1er B est adopté.)
