Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous devrions, s'agissant du recul du français dans le monde, nous interroger sur notre propre responsabilité et sur l'inanité des politiques menées en faveur de la francophonie : les moyens qui lui sont dévolus sont médiocres et nous sommes incapables d'utiliser l'espace francophone comme un levier de la coopération économique.

Pour en revenir aux langues régionales, il faut être clair : le plurilinguisme que nous connaissons dans notre pays ne remet pas en cause la place du français, qui est la langue de la nation, mais ouvre sur la richesse de la pluralité culturelle et humaine. Cette perspective doit nous conduire à accepter notre diversité linguistique, historiquement ancrée dans nos territoires et dans la construction de notre nation, même si cela s'est fait d'une façon contradictoire.

Contrairement à ce que nous avons pu entendre au Sénat, l'unicité du peuple français, l'indivisibilité de la République et le principe d'égalité des citoyens devant la loi, trois fondements essentiels de la République, ne seront pas remis en cause, au contraire. Ce qui importe aujourd'hui, c'est de ne pas enterrer le débat du 7 mai, puis ceux des 22 et 23 mai lors de la première lecture. Les discussions ont été riches et animées. Nous étions même parvenus à une proposition satisfaisante : en amendant l'article 1er de la Constitution, nous répondions à un grand nombre d'associations pour qui la reconnaissance officielle, puisque constitutionnelle, devait passer par l'inscription des langues régionales à l'article 1er ou 2 de la Constitution. Si vous nous aviez suivis, madame la garde des sceaux, vous auriez marqué une volonté indiscutable de respecter les langues régionales en tant que richesses actives et vivantes de notre patrimoine linguistique commun au même titre que le français, même si évidemment la graduation n'est pas la même.

Je ne m'attarderai pas sur les bienfaits du respect de la promotion des langues régionales, car ce sujet a déjà été abordé à plusieurs reprises. Je m'associe aux propos de Marc Le Fur.

La proposition adoptée par la commission des lois consacre un grand retour en arrière. Nous entendons bien les arguments des sénateurs, même si nous ne les partageons pas. Nous comprenons surtout qu'il est plus simple pour l'État de se décharger tant financièrement que constitutionnellement sur des collectivités territoriales déjà largement soumises aux pressions d'autres transferts qui ne sont pas accompagnés des moyens financiers nécessaires à leur mise en oeuvre. D'une certaine manière, nous abdiquons la responsabilité de l'État, ce qui est tout à fait dommageable.

Madame la garde des sceaux, une politique linguistique n'a ni le même sens ni le même poids si elle émane de l'État, d'une région ou d'un département.