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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30 sexies, amendement 303

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 303 .

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