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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 sexies, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix l'article 30 sexies, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 30 sexies, ainsi modifié, est adopté.)

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