Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 sexies, amendement 37
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 30 sexies, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 30 sexies, ainsi modifié, est adopté.)
