Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 30 sexies, amendement 37
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 37 de la commission est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
