Intervention de Arnaud Montebourg

Beaucoup de nos collègues d'outre-mer se sont émus que le projet de loi constitutionnelle permette d'adapter presque toutes les dispositions législatives concernant leurs collectivités par ordonnance et sur délégation. Cette disposition est extrêmement fâcheuse, car s'ils sont élus dans notre assemblée, c'est précisément pour pouvoir discuter de ce qui concerne leurs territoires. Pourquoi la commission et le Gouvernement ont-ils souhaité une délégation générale quasi-automatique ?