Intervention de Arnaud Montebourg

D'une certaine manière, Mme la garde des sceaux a théorisé notre désaccord. Elle dit que le Gouvernement veut contrôler le parquet parce qu'il souhaite lui donner des ordres et des instructions. C'est déjà le cas, et c'est pourquoi notre système judiciaire souffre de dysfonctionnements : certains procureurs de la République se transforment en procureurs du Gouvernement. Or le Gouvernement n'est pas la République ! Il en est une des institutions, mais il n'est pas la République tout entière. Il s'est produit un glissement de sens.

Vous voulez contrôler la politique pénale : vous avez raison. Pour ce faire, vous voulez faire pression sur des magistrats : nous ne sommes plus d'accord ! C'est ainsi que s'installe la confusion des pouvoirs : où est la séparation des pouvoirs lorsque vous disposez des carrières et que, grâce aux affaires signalées, vous faites trembler, dans les parquets sensibles, des magistrats qui savent qu'ils sont entre vos mains ? Et c'est ainsi que vous enterrez, les unes après les autres, les affaires qui vous concernent ! Nous ne sommes pas d'accord. Et l'opinion publique ne tardera pas à vous faire savoir qu'elle ne l'est pas davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)