Intervention de Noël Mamère

…et que les magistrats ne seront pas majoritaires pour statuer sur les questions disciplinaires. En définitive, au lieu de garantir l'indépendance de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature sera, encore plus qu'auparavant, soumis au bon vouloir et aux éventuels errements du pouvoir, qui aura la mainmise sur lui.

C'est pourquoi nous soutenons l'amendement présenté par Arnaud Montebourg. Nous pensons qu'à travers ce projet de réforme, vous nous proposez un démantèlement du Conseil supérieur de la magistrature, ou tout au moins une soumission de l'ordre judiciaire à l'ordre politique.