Intervention de Rachida Dati
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28, amendement 294
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous n'êtes pas obligés de vous faire l'écho des caricatures, monsieur Montebourg !
Le Gouvernement est donc défavorable à tous les amendements proposés sur cet article, à l'exception de l'amendement rédactionnel n° 323 de la commission.
