Intervention de Jean Ueberschlag

Les Alsaciens, je l'ai dit, tiennent à leur droit local comme à la prunelle de leurs yeux.

En première lecture, il nous semblait évident que le droit local courait un risque d'inconstitutionnalité. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, de nous confirmer une nouvelle fois que le droit d'Alsace-Moselle est compatible avec la Constitution.