Intervention de Jean Ueberschlag

…est un amendement de repli aux termes duquel que les dispositions du droit local ne sont pas susceptibles de recours devant le Conseil constitutionnel.

Bien sûr, il existe une troisième possibilité, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur : il s'agirait d'inscrire dans la Constitution que la République reconnaît la légitimité de la législation particulière aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Je veux vous dire combien ce dispositif est important pour les Alsaciens. Ils y tiennent comme à la prunelle de leurs yeux. Le mettre en cause serait une provocation à leur encontre. Rappelez-vous ce que disait Napoléon des Alsaciens enrôlés dans la Grande armée : « Laissez-les parler leur langue, pourvu qu'ils ferraillent en français. » Avant lui, Louis XIV avait intimé à ses conseillers : « Ne touchez pas aux choses de l'Alsace. » Je sais, monsieur Brard, que nous ne sommes plus au temps de la royauté mais la perspicacité des dirigeants d'alors les rendait sensibles à la spécificité de ces territoires.

J'aimerais, chers collègues, que vous soyez conscients de l'importance que revêtent ces dispositions aux yeux de nos concitoyens dans ces trois départements. Je vous invite donc à voter l'un ou l'autre de ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)