Intervention de Jean Ueberschlag

Nous sommes en train de légiférer tambour battant et vous me permettrez peut-être de consacrer un peu de temps aux incidences de cet article sur le droit local, déjà évoqué par Émile Blessig.

Je sais que beaucoup d'entre vous ont du mal à cerner ce que représente le droit local en Alsace et en Moselle.