Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à revoir les modalités de désignation des membres du Conseil constitutionnel en proposant qu'ils soient majoritairement désignés par le Parlement, dans le respect du pluralisme : sur ses quinze membres, trois seraient désignés par le Président de la République, neuf par l'Assemblée nationale et trois par le Sénat. Nous espérons qu'ainsi le mode de désignation serait plus transparent et plus démocratique.

Le fait que les anciens Présidents de la République soient membres de droit du Conseil constitutionnel peut paraître surprenant : cela revient, comme l'a remarqué facétieusement Réné Dosière, à faire de cette haute autorité leur maison de retraite. Avec le quinquennat et la limitation du nombre de mandats présidentiels successifs, on imagine bien qu'il souffrirait vite de surpopulation, ce qui rendrait sa composition encore plus curieuse.

Grâce à cet amendement, le Conseil constitutionnel, à défaut d'être composé de sages – ce que personne n'a jamais cru –, serait au moins représentatif de l'état des rapports de forces dans notre pays.