Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 260
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 260 .
(L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)
