Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 289

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 289 .

Est-il défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion