Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 24, amendement 170
Jean-Marie Le Guen, président :L'avis de la commission et du Gouvernement n'est pas favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 170 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
