Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 281
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article 22, modifié par l'amendement n° 26 rectifié .
(L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)
