Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 281
Jean-Marie Le Guen, président :M. le secrétaire d'État n'a pas l'intention d'aller plus loin.
Je mets aux voix l'amendement n° 281 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
