Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22, amendement 281
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
La question de la possibilité d'enquêter sur des affaires faisant l'objet de procédures judiciaires s'est déjà posée en première lecture.
Je rappelle que nous avions déjà indiqué que nous n'étions pas favorables à une concurrence des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire. Il faut, en l'espèce, préserver le travail de la justice.
