Intervention de Arnaud Montebourg

Pardonnez ma faiblesse !

M. le secrétaire d'État pourrait-il nous répondre sur la question de la possibilité d'investiguer sur des faits judiciaires ? C'est un point important car, traditionnellement, le Gouvernement déclenche des poursuites judiciaires et, ensuite, le garde des sceaux envoie une lettre à la présidence de l'Assemblée nationale pour dire : « Il n'y a plus de commission d'enquête possible, car les faits font l'objet de poursuites judiciaires. »