Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 284 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion