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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 2, amendement 259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur :

L'avis de la commission est défavorable car cet amendement constitue une remise en cause de l'indépendance du Haut conseil des biotechnologies. En changeant son intitulé en Haut conseil « sur le développement » des biotechnologies, on interfère sur son champ d'action en indiquant une direction à suivre. Or le Haut conseil doit pouvoir, en toute liberté, statuer sur ces sujets et émettre son avis à la demande du Gouvernement.

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