Amendement N° 259 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Avant l'article 2
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre 1er :
« Le Haut conseil sur le développement des biotechnologies ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise essentiel en matière d'orientation et d'ouverture sur l'ensemble des problématiques liées au « développement » et aux conséquences de leur utilisation sur l'environnement, la santé, les structures agricoles et les écosystèmes.
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