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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cela ne me paraît pas exactement conforme aux règles d'équité qui doivent prévaloir dans une assemblée que d'avoir le même temps de parole pour chaque groupe, quel que soit le nombre de ses membres. Cela me paraît même peu équitable.

Avis évidemment défavorable, donc.

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