Intervention de Patrick Braouezec

Cet amendement vise à mettre un terme au régime des commissions mixtes paritaires, qui sont, le plus souvent, opaques, qui ne sont pas représentatives du pluralisme politique de nos assemblées, et dans lesquelles le rôle du Sénat est beaucoup trop important.

Ces CMP ne peuvent tenir lieu de débat parlementaire. Car il n'y a pas de débat. En outre, elles ne représentent les assemblées que dans leur configuration strictement minimale, parfois même, à nos yeux, un peu en dessous du minimum.

Le débat parlementaire en dernière lecture ne peut et ne doit intervenir que devant l'Assemblée, que son mode d'élection habilite seule à trancher. Tout autre dispositif dénature les débats, qui passeront pour un semblant de travaux parlementaires. L'exemple du projet de loi sur les OGM en est une bonne démonstration.