Intervention de Arnaud Montebourg

Nous reprenons ici une proposition figurant dans les recommandations de la commission Balladur. Nous sommes d'ailleurs surpris que cet amendement n'ait toujours pas le soutien du rapporteur et du Gouvernement. Car, avec cet amendement, on comprime la capacité du Gouvernement à sortir des amendements de dernière minute, qui déstabilisent le débat, qui empêchent le Parlement de travailler correctement. Nous lui disons en substance : si vous voulez déposer des amendements, vous faites la queue comme tout le monde, vous suivez toute la procédure, on travaille ensemble, on fait un texte ensemble, mais les amendements de dernière minute, on n'en veut pas.

C'est une proposition Balladur. Et là, on nous trouve trop à gauche. C'est assez surprenant.

Plutôt que de vous acharner à lutter contre le droit d'amendement des parlementaires, voudriez-vous nous aider, avec M. Balladur, à lutter contre les abus gouvernementaux en matière de droit d'amendement ?