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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Depuis quelques minutes, j'ai l'impression de vivre un psychodrame où la majorité est accusée d'empêcher le débat dans l'hémicycle ! Je rappellerai deux chiffres figurant d'ailleurs dans le remarquable rapport de Jean-Luc Warsmann. En 1970, 970 amendements ont été débattus dans l'hémicycle et je n'ai pas le sentiment qu'en cette année-là quiconque ait été privé de débat. Pendant la XIIe législature, 272 000 amendements ont été déposés, dont un grand nombre ont été débattus !

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