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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Si vous vouliez créer les conditions de la confiance entre la majorité et l'opposition, monsieur le rapporteur, vous supprimeriez cet article qui restreint le droit d'amendement et crée les conditions de la méfiance. Votre intervention, monsieur Chartier, le prouve bien : vous admettez que vous voulez organiser le débat, notamment le dépôt des amendements. C'est inacceptable.

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