Intervention de François de Rugy

Le nombre des commissions est une question importante, sur laquelle il aurait été souhaitable que le Gouvernement fasse un geste et évolue par rapport à sa position initiale, qui est assez minimaliste.

Présenter comme une grande avancée le passage de six à huit commissions, c'est se contenter d'une réforme décorative. Comme je l'ai indiqué en première lecture, on hésite entre réformette et brin de toilette, au lieu de mettre en place une vraie réforme destinée à rééquilibrer les pouvoirs du Parlement !

Or le contrôle du Parlement sur le Gouvernement, du législatif sur l'exécutif, est directement lié au nombre des commissions. Il serait normal que le Parlement puisse décider librement du nombre de ses commissions : celles-ci doivent pouvoir faire contrepoids face à chaque grand domaine ministériel et permettre de mieux organiser le travail parlementaire. Comme l'a indiqué M. Lagarde, nos voisins européens fonctionnent très bien avec vingt, voire trente commissions. Nous devrions être tous d'accord – et il est encore temps d'y parvenir – sur la proposition du comité Balladur de fixer à dix le nombre des commissions.