Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 17, amendements 136 221 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Sur l'article 17, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 136 , 221 et 273 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion