Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Bien que l'urgence soit trop souvent déclarée, le Parlement doit pouvoir faire correctement son travail – tout le monde est d'accord sur ce point. Mais le Gouvernement ne joue pas le jeu – je ne parle pas uniquement de celui-ci car il en allait de même dans le passé : les gouvernements précédents surchargeaient l'ordre du jour prioritaire, ce qui conduit à la disparition de l'ordre du jour complémentaire. Demain, il pourra procéder de la même manière et déclarer l'urgence sur la majorité des projets de loi.

Il nous semble qu'un délai de huit jours est un minimum pour examiner un projet de loi, rédiger un rapport et déposer le cas échéant des amendements.

Il faut par ailleurs introduire une modification complémentaire pour encadrer le nombre de déclarations d'urgence par session, faute de quoi on risque de voir l'urgence déclarée systématiquement afin d'échapper au délai de droit commun.