Intervention de Patrick Braouezec

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre un terme au recours systématique à la procédure d'urgence car, quel que soit le contexte politique, économique ou social, le Parlement doit prendre le temps d'examiner les textes qui lui sont soumis.

Ne nous méprenons pas, l'urgence est aujourd'hui dévoyée de son fondement. Quelques chiffres pour étayer mon propos : en cinq ans, entre 2002 et 2007, les gouvernements Raffarin et Villepin ont déclaré l'urgence cinquante-neuf fois ! La situation était-elle si grave ? Le recours systématique à l'urgence annihile les principes inhérents au débat et réduit les parlementaires à des machines à voter. C'est inadmissible ! Le recours à l'urgence n'a pourtant de sens que s'il est exceptionnel. Comme pour l'impôt, trop d'urgence tue… la solennité ! (Exclamations sur plusieurs bancs.) Mais cela tue aussi le travail parlementaire.

Je ne vous rappelle pas ce que je pense de votre conception du renforcement du rôle du Parlement, que j'ai trop souvent évoqué et qui, au fil du texte, se réduit comme peau de chagrin. Nous proposons donc que la procédure d'urgence ne puisse être utilisée que sur avis conforme des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée. Tel est l'objet de cet amendement.