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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 95 163

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

…que la majorité ne cesse pourtant de fustiger.

Si le Gouvernement veut lutter contre l'obstruction, il dispose déjà de tous les moyens nécessaires. Cet article ne fait que réduire les moyens de pression de l'opposition, et ce dans l'hypocrisie générale.

Il ne faudrait pas que le débat parlementaire soit verrouillé, car il s'agit bien en réalité de verrouiller la discussion plus en amont que ce n'est le cas aujourd'hui, ce qui réduira d'autant l'intérêt du débat en séance publique.

Quelles garanties avons-nous de pouvoir redéposer en séance publique des amendements rejetés par la commission ? Aucune !

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