Intervention de Patrick Braouezec

…que la majorité ne cesse pourtant de fustiger.

Si le Gouvernement veut lutter contre l'obstruction, il dispose déjà de tous les moyens nécessaires. Cet article ne fait que réduire les moyens de pression de l'opposition, et ce dans l'hypocrisie générale.

Il ne faudrait pas que le débat parlementaire soit verrouillé, car il s'agit bien en réalité de verrouiller la discussion plus en amont que ce n'est le cas aujourd'hui, ce qui réduira d'autant l'intérêt du débat en séance publique.

Quelles garanties avons-nous de pouvoir redéposer en séance publique des amendements rejetés par la commission ? Aucune !