Intervention de Patrick Braouezec

Je vais, à mon tour, vous présenter des arguments en faveur de la suppression de l'article 16.

Cet article n'est qu'artifice. Il ne change rien sur le fond et ne fait que réaffirmer les pouvoirs de police du Parlement sur lui-même. Il nous est présenté comme un article phare dans le processus de revalorisation du rôle du Parlement, mais en réalité il s'apparente à une procédure en vogue sous la IIIe et la IVe Républiques,…