Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 12 rectifié .
(L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
