Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264
Bernard Accoyer, président :Monsieur Montebourg, je vous en prie, le Gouvernement vous a répondu.
Je mets aux voix l'amendement n° 264 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
